Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Bon Photographe – Corinne LE BON
SIRET : 910 994 516
Domiciliée à Morgny (27150), France
Site : www.bulledevie.net
Email : clbphotographie@gmail-com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations photographiques proposées par Corinne LE BON, photographe professionnelle sous le nom commercial Le Bon Photographe, auprès de ses clients.
2. Réservation et commande
Toute réservation de séance photo implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. La réservation est effective à réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation, sauf mention contraire. Le solde est à régler le jour de la prestation.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais restent ceux en vigueur au moment de la réservation.
4. Réalisation de la prestation
Les prestations sont réalisées par Corinne LE BON, selon le style artistique et l’approche photographique présentés sur son site. Les photos livrées sont choisies et post-traitées par la photographe. Aucune photo brute (non retouchée) ne sera remise.
5. Livraison
Les images sont livrées via une galerie en ligne sécurisée, dans un délai de 2 à 4 semaines. Ce délai peut varier selon la saison ou le type de prestation. Aucune livraison physique n’est incluse sauf mention contraire dans le contrat.
6. Droit à l’image
Les clients conservent leurs droits sur leur image. Corinne LE BON se réserve cependant le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, supports de communication), sauf opposition écrite préalable.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Corinne LE BON, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite est interdite.
8. Annulation et report
En cas d’annulation de la part du client moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis à la photographe. En cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables, la séance peut être reportée d’un commun accord.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la photographe.